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Dans l hypothese ou l une des clauses du present contrat serait nulle et non avenue par un changement de legislation, de reglementation ou par une decision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validite et le respect des presentes conditions generales de vente.

Duree

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Litige

En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de MIES sera competent.